Les présentes conditions régissent votre accès aux services fournis par Internet Dispatch Services Ltd (« IDS », « nous ») et leur utilisation. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

Acceptation

En accédant à la plateforme IDS ou en l’utilisant, ou en signant une commande qui renvoie aux présentes conditions, vous les acceptez en votre nom et au nom de l’organisation que vous représentez. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service.

Le service

IDS fournit des logiciels de répartition, de tournées, de suivi, de preuve de livraison, de possession et des fonctions connexes pour les exploitations de messagerie et de dernier kilomètre. Nous pouvons mettre à jour, améliorer ou modifier des fonctions au fil du développement de la plateforme.

Comptes et accès

Vous êtes responsable des comptes et des identifiants délivrés à votre organisation, de leur sécurité, et de l’activité de vos utilisateurs. L’accès au portail client est accordé par IDS.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire un mauvais usage du service — notamment tenter d’en compromettre la sécurité, nuire à son fonctionnement, le rétroconcevoir sauf dans la mesure permise par la loi, ou l’utiliser pour violer les droits d’autrui ou la loi applicable.

Frais et facturation

Les frais reposent sur notre modèle de tarification publié — des frais de plateforme plus un taux par chauffeur actif, les utilisateurs de bureau et de portail étant compris — tel qu’énoncé dans votre commande. Les frais sont facturés selon le cycle convenu et payables dans la devise indiquée. Les montants précis, les conditions et toute modification sont régis par votre commande.

Données et propriété

Vous conservez la propriété des données que vous et vos utilisateurs versez dans le service. Vous nous accordez les droits nécessaires pour héberger et traiter ces données afin de fournir le service. Nous conservons la propriété de la plateforme, de nos logiciels et de notre propriété intellectuelle. Notre traitement des renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité .

Garanties et exclusions

Nous fournissons le service avec un soin et une compétence raisonnables. Sauf mention expresse, le service est fourni « tel quel » et nous excluons les autres garanties dans la mesure permise par la loi, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, aucune partie n’est responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, et notre responsabilité globale est limitée comme l’énonce votre commande. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en droit.

Résiliation

Chaque partie peut résilier conformément à la commande et aux présentes conditions, notamment pour un manquement important non corrigé dans un délai raisonnable. À la résiliation, votre droit d’utiliser le service prend fin, et nous mettrons vos données à votre disposition pendant une période raisonnable, comme décrit dans votre commande.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois, et les parties se soumettent aux tribunaux situés en Colombie-Britannique.

Nous joindre

Les questions sur les présentes conditions peuvent nous être adressées par notre page de contact .